DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
SG s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son schéma pluriannuel et les actions détaillées dans son plan d’action annuel.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site des économies publiques (https://economiepublique.sg.fr).